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  • Nom de l’entreprise : Projaid
  • Adresse de son siège: rue du Rivage, 42 – 5030 Gembloux (Belgium)
  • Numéro de téléphone : +32 485/61.54.79
  • Adresse mail : Laurent@projaid.be
  • Numéro BCE: BE0767.649.981

Politique d’utilisation des cookies

Le site internet www.projaid.be de l’entreprise Projaid (dont le siège social est situé à rue du Rivage, 42 – 5030 Gembloux (Belgium) et inscrite à la BCE sous le numéro 0767.649.981), utilise des cookies. 

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POLITIQUE VIE PRIVEE

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente Politique est établie par  Projaid, dont le siège social est situé à rue du Rivage, 42- 5030 Gembloux (Belgium) et inscrite à la BCE sous le numéro 0767.649.98, en sa qualité de responsable de traitement.

Ci-après, « nous », « nos ».

Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le présent document d'information relatif à la protection des données à caractère personnel décrit la manière dont nous traitons vos données lorsque vous consultez le site internet www.projaid.be ainsi que les droits que vous pouvez exercer sur les données qui vous concernent en qualité de personne concernée. 

Il peut être modifié à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.

  1. QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS TRAITIONS ET POURQUOI - QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE NOS TRAITEMENTS ? 

Nous traitons vos données suivantes, pour les finalités reprises ci-dessous : 

Gestion de votre demande

Données d’identification (nom, prénom, adresse email, téléphone) ainsi que toute autre donnée à caractère personnel que vous nous communiquez via le formulaire de contact.

Nous utilisons vos données afin de traiter toute demande que vous effectuez via le formulaire de contact. Ce traitement est effectué pour répondre à la mission que vous nous confiez ou envisagez de nous confier.

Le traitement est nécessaire à l’exécution du (pré-)contrat qui nous lie.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans après la clôture d’une demande ou d’un dossier que vous nous avez confié.

2. AVEC QUI PARTAGE-T-ON LES DONNEES PERSONNELLES ? 

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, avocats et autres intervenants dans votre dossier) dans les limites de ce qui est nécessaire à l’exécution du traitement concerné. 

3. QUELS SONT LES DROITS DES CLIENTS ET COMMENT NOUS CONTACTER ? 

Traitement loyal et licite

Vos données à caractère personnel sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 1. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

Droit d’accès et de copie

Moyennant la preuve de votre identité, vous disposez du droit d’accéder à vos données et, le cas échéant, d’en obtenir une copie. 

Droit de rectification

Vous disposez du droit de faire rectifier vos données lorsque celles-ci sont incomplètes ou inexactes. 

Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») – limitation du traitement

Vous avez en outre droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses et selon les conditions prévues aux articles 17 et 18 du RGPD. 

Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données. Nous cesserons le traitement de vos données personnelles, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

Droit au retrait de votre consentement

Lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à Projaid – rue du Rivage, 42 – 5030 Gembloux ou par mail à Laurent@projaid.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès l’Autorité de Protection des Données(https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

4. QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETENTE ?

La présente Politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge.

5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES OU AUTRES TRACEURS ? 

Nous utilisons des cookies sur nos sites internet (voy. cookies policy sur nos sites internet).

Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer notre site, à faciliter votre navigation, à vous offrir une publicité ciblée ou encore à analyser notre audience. 

6. MODIFICATIONS 

Nous pouvons à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d'information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet.