Mentions légales et confidentialité
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Entreprise : Projaid
Siège : rue du Rivage, 42, 5030 Gembloux, Belgique
Numéro d’entreprise et TVA : BE0767.649.981
Téléphone : +32 485 61 54 79
E-mail : Laurent@projaid.be
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Politique de protection des données personnelles
Projaid, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette politique. Nous sommes attentifs à la protection de votre vie privée conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Données traitées, finalités, bases juridiques et conservation
Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous traitons les données que vous nous transmettez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre demande, afin de vous répondre et d’en assurer le suivi. Selon le contexte, la base juridique peut être l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution d’un contrat ou notre intérêt légitime à répondre aux demandes.
Les données liées à votre demande sont conservées pendant cinq ans après la clôture de la demande ou du dossier, sous réserve des obligations légales applicables.
L’hébergement génère des journaux techniques, notamment des journaux d’accès et d’erreurs pouvant contenir des adresses IP et des données de connexion, afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Ils sont traités par Infomaniak en qualité de sous-traitant, sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, et conservés pendant une durée limitée : selon la documentation de l’hébergeur, les journaux d’accès et d’erreurs sont conservés au moins sept jours, après quoi les entrées plus anciennes sont supprimées sans possibilité de restauration.
2. Destinataires et sécurité
Les données sont accessibles à Projaid et, dans la mesure nécessaire à leurs prestations, aux prestataires d’hébergement et de messagerie. Ces deux services sont assurés par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Les données hébergées par Infomaniak sont stockées dans ses centres de données en Suisse. Les engagements de ce prestataire, les sous-traitants auxquels il fait appel et les garanties applicables sont détaillés dans ses informations sur la protection des données et son accord de sous-traitance.
Les données sont utilisées pour le traitement de votre demande et le fonctionnement des services. Des mesures adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre les accès, pertes ou traitements non autorisés.
3. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de copie, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à Laurent@projaid.be ou par courrier à Projaid, rue du Rivage, 42, 5030 Gembloux. Une vérification de votre identité peut être nécessaire. Nous répondrons en principe dans le mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
4. Droit applicable
Cette politique est régie par le droit belge, sans préjudice des droits impératifs applicables aux personnes concernées.
5. Cookies et autres traceurs
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la politique d’utilisation des cookies ci-dessus.
6. Modifications
Cette politique peut être adaptée afin de refléter les évolutions de nos pratiques, des technologies ou de la réglementation. La version actuelle est disponible sur cette page.
